Mariage gay: chronologie d un débat sans fin

Vers Mariage gay: chronologie d un débat sans fin fin du mariage? La décision de la cour prend effet le 9 juin. Il apparait que des unions entre deux personnes de même sexe ont tout à fait pu être considérées dans la Rome antique comme ayant les caractéristiques culturelles et légales du mariage.

Le gouvernement a décidé de renvoyer le texte devant l'Assemblée dès le mercredi 17 avrilet non en mai comme c'était prévu [ 84 ]et d'utiliser la procédure du temps législatif programmé [ 85 ]ce qui provoque la colère de l'opposition. Fin du débat-marathon sur le mariage homosexuel à l'Assemblée nationale.

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Le mariage homosexuel est devenu légal le 10 octobre dans les Pays-Bas caribéens Bonaire , Saint-Eustache et Saba. Pourquoi, demain, resterait-il monogame? Le Conseil constitutionnel a été saisi le 16 novembre par la Cour de cassation , dans les conditions prévues à l' article de la Constitution , d'une question prioritaire de constitutionnalité , relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles 75 [ 19 ] et [ 20 ] , [ 21 ] du Code civil.

Ainsi, la distinction traditionnelle entre reproduction fait biologique et filiation fait culturel , fondement du droit civil moderne, se trouve profondément questionnée. Groupe socialiste, républicain et citoyen SRC.

Le même jour, le Premier ministre se déclare favorable à réviser le Pacs en vue de son amélioration

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