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  • Dans certaines régions du globe, le mariage gay et l'homosexualité sont des tabous qu'il vaut mieux éviter d'aborder Société - Publié le 17 mars à
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  • Enfin, les commissaires ont délibérément exclus les questions de rentes de veuve et de PMA afin de laisser de meilleures chances au texte d'être adopté plus rapidement [ ] mais également parce que la question de la PMA relèverait d'une modification de la Constitution.

Pour en savoir plus : www. Le mariage célébré entre une personne française et une personne étrangère. Enfin, la loi du 5 avril [ 3 ] relative à l'organisation municipale prévoit l'obligation pour les mairies de prendre sur leur budget la délivrance des livrets de famille.

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