Un homme de 25 ans était accusé d avoir abusé sexuellement d un Justice Relaxé après avoir eu une re

Complices ils pourront être poursuivis sur une durée plus longue. Bayrou et S. Certainement par souci de protéger les adultes qui pourraient être malencontreusement mis en cause. Il ne remplace pas les dispositifs territoriaux qui peuvent exister. Il faut surtout veiller à ce que justice soit rendue aux victimes pour leur permettre de se restaurer.

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Les droits restent formels. Sa morphologie pouvait le faire croire. Certes pour faciliter les choses à la victime on posera donc une présomption mais une présomption simple. A moins de 13 ans on ne pourrait pas aller aisément sur ce terrain. Pourtant la chose ne va pas de soi.

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